De nombreuses mesures sont annoncées au niveau de l'état, des régions, des chambres consulaires ainsi que de nombreuses initiatives associatives et privées pour aider les entreprises.
Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale vous propose ci-dessous une liste d'aides aides mobilisables et de ressources pour les entreprises en difficulté.
La page web de l'état pour les entreprises françaises.
Cette page regroupe toutes les mesures prises par l'état concernant les aides possibles indues par cette crise sanitaire sans précédent.
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées
Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
- Par le ministère de l'Economie et des Finances
- une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Des précisons seront apportées prochainement sur la mise en oeuvre de cette mesure.
- Par l’administration fiscale
- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Par le réseau des Urssaf
- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Par le ministère du travail
- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
Voir le détail des mesures
- Par la Banque de France (médiation du crédit)
- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Par le médiateur des entreprises
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie dédiée au "Coronavirus COVID-19".
- Par Bpifrance
- l'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
REGLES ET DISPOSITIONS ORGANISATION
La pandémie Covid19 impose aux entreprises et salariés de s'organiser pour télétravailler ou être indemnisés en cas d'empêchement. On fait le point sur les règles et dispositions exceptionnelles par ici http://bit.ly/2QeyPT8
