Vous souhaitez créer ou reprendre une activité agricole. Bénéficiez de notre accompagnement pour consolider votre projet et bénéficier de notre prêt d'honneur.
Depuis 2017, l’association travaille à la formalisation d’un parcours et d’outils spécifiques aux projets agricoles. Elle mobilise les acteurs du monde agricole pour qu’ils apportent leurs compétences dans les comités techniques et d’agréments. Les Chambres d’Agriculture de la Drôme et de l’Ardèche se sont associées à la démarche. Une convention formalise notre partenariat.
Un comité de pilotage a vu le jour et a défini les modalités d’instruction des projets agricoles, les critères d’éligibilités, le parcours du créateur « agricole » au sein d’Initiative...
Aujourd’hui, les projets agricoles sont complètement intégrés à nos process. Nous avons fait le choix de proposer aux futurs agriculteurs un accompagnement sensiblement identique à celui proposé aux artisans/commerçants. Nous collons les critères d’éligibilité à ceux appliqués aux commerçants/artisans.
Concernant l’entreprise et le porteur de projet, sont éligibles :
- Tout projet de création, reprise et développement jusqu’à 5 ans d’exploitation agricoles
- Toutes les activités agricoles y compris les activités agrirurales
- Tous les statuts d’entreprises agricoles à l’exception des SCI (Société Civile Immobilière), GFA (Groupement Foncier Agricole), GFR (Groupement Foncier Rural), GFV (Groupement Foncier Viticole)
- Les exploitations agricoles sous forme sociétaire, dès lors que le jeune installé détient au minimum 30% des parts sociales
- Les agriculteurs à titre principal ou en installation progressive
- Les personnes qui sont obligatoirement passé par le Point Accueil Installation
- Les personnes ayant bénéficié ou demandé la DJA et les non éligibles à la DJA
Le prêt d’honneur agricole c’est :
- Un prêt personnel à taux 0%, sans caution, sans garantie
- D’un montant de 2 000€ à 23 000€
- Couplé avec un prêt bancaire dont le montant doit être supérieur au montant du prêt d’honneur
- Remboursé sur des périodes de 2 à 5 ans avec la possibilité d’un différé de remboursement de 12 mois exclu
- Une aide pour financer du matériel, des plantations, des cheptels, des aménagements, du stock, le BFR…
- Exclu le financement du foncier et de l’immobilier
L’instruction au sein d’Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale pour les projets agricoles au travers des instances actuelles :
- Tous les dossiers passent par un comité technique bi-départemental qui est l’instance d’instruction. Composé de techniciens (chambre d’agriculture, responsables économiques, banquiers, experts-comptables, représentants des organisations agricoles, juristes, chargé d’études Initiative)
- Et un comité d’agrément local qui est l’instance de décision. Composé de chefs d’entreprises, directeurs d’agences bancaires, avocats, assureurs, notaires, experts-comptables renforcé par la présence d’agriculteurs.
- Tous les projets sont suivis durant la durée de remboursement des prêts avec parrainage facultatif et insertion dans le Club créateur.
Plus de renseignements :
Vous souhaitez plus de renseignement? N'hésitez pas à contacter nos chargés d'études agricoles :
Régis GAUTIER - r.gautier@initiative-sdpam.com
Ou par téléphone au 04 90 30 97 15.