D'autres collectivités ont mis en place des aides (prêts et subventions) pour les entreprises locales. Vous trouverez ici les modalités de demandes des aides nécessitant une instruction de demande par Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale.
En ces temps particuliers, les pouvoirs publics offrent aux entreprises un moyen d'avoir des fonds à travers l'octroi de différents prêts. Vous trouverez en bas de page, les détails de chaque aide que vous pouvez demander.
Pour demander les aides financières de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence et de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence et/ou du COVID Résistance, un seul dossier à compléter ! Rapprochez-vous de la CCRLP ou de la CCAOP (cela dépend de l'adresse de votre siège social).
A savoir : la première étape de toute demande est de compléter le formulaire en ligne de demande que vous trouverez sur : https://ttpe.initiative-sud.com/
Après que vous ayez complété ce formulaire, nous vous recontacterons pour vous informer des élements nécessaires à l'instruction de votre dossier et les modalités de passage en comité COVID19(en fonction du nombre de demandes, le temps de réponse peut varier).
Comment ça se passe ? Une réponse en 5 étapes :
- Je complète le formulaire en ligne sur le site https://ttpe.initiative-sud.com/
- Un chargé d'études d'Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale me contacte,
- J'affine mon dossier,
- Je passe en comité COVID19,
- On m'informe de l'obtention des prêts/subvention demandés.
Le délai d'obtention des crédits après validation de ma demande de prêt en comité d'agrément est d'environ une semaine après signature des contrats.
Qu'est-ce qu'un comité COVID? Chez Initiative, Ce sont des instances où des bénévoles (chef d'entreprises, banquiers, expert-comptable, assureurs, etc) examinent la situation des entrepreneurs et étudient leurs projets. Ensuite, ils délibèrent sur l’octroi des financements demandés (prêt d'honneur à taux zéro, subvention…). L’entrepreneur y assistera pour exposer ses besoins pendant 10 minutes en visio-conférence.
Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale au service des entrepreneurs
Une démarche 100% en ligne
Afin de garantir la sécurité des personnes, le processus d'instruction des demandes de prêts est entièrement dématérialisé. Ainsi, le formulaire se complète en ligne, le chargé d'études vous contacte en visio ou par téléphone et le comité d'agrément se passe en visioconférence.
Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale a également mis en place un système de signature électronique qui permet la signature des contrats de prêts sans avoir à se déplacer.
LES AIDES REGIONALES
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.
Bénéficiaires
Tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants :
- Siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- Autonome au sens de la réglementation européenne,
- De moins de 20 salariés,
- Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement)
LES AIDES LOCALES
Aides pour les entreprises dont le siège social se situe sur la Communauté de communes Rhone Lèz Provence
UN FONDS DE SOLIDARITÉ, POUR QUOI FAIRE ?
L’objectif de la communauté de communes est clair : soutenir, accompagner et protéger les entreprises de notre territoire, aujourd’hui et demain.
Concrètement, cela signifie, pour les très petites entreprises (TPE et TTPE) :
- S’assurer que dès aujourd’hui soient aidées toutes les entreprises qui en ont besoin, en venant, là où c’est nécessaire, corriger les injustices du plan d’aide national : AIDE D’URGENCE (jusqu’à 1 000 € à condition de ne pas avoir bénéficié de l’aide de l’Etat)
- Leur apporter le besoin de trésorerie suffisant pour contribuer à couvrir les charges courantes sur ces mois de confinement et la perte de chiffre d’affaires : celui qu’elles constatent aujourd’hui, celui qu’elles subiront demain, du fait d’un redémarrage difficile : PLAN D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPRISE (une aide jusqu’à 3 000 € remboursable uniquement si le CA a pu être maintenu par rapport à 2019)
Plus d'infos :
CCRLP https://ccrlp.fr/un-fonds-intercommunal-de-solidarite/
